MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : février 2026

1. IDENTIFICATION DU SITE
   Le site www.idtrace.net est exploité par la société IDTRACE SAS, une Société par Actions Simplifiée.
   Raison sociale : IDTRACE SAS
   Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
   Numéro SIRET : 53929503000024
   Numéro TVA intracommunautaire : FR83539295030
   Adresse du siège social : 7 rue le bouvier, 92340 Bourg-la-Reine, France
   Téléphone : +33 (0) 1 84 19 00 38
   E-mail : contact@idtrace.net
   Site web : www.idtrace.net
2. REPRÉSENTATION LÉGALE
   Le site est exploité et mis en ligne par IDTRACE SAS.
3. HÉBERGEMENT
   Le site est hébergé par :
   OVHcloud
   2 rue Kellermann
   59100 Roubaix, France
   Contact : https://www.ovh.com/
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, contenus, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’IDTRACE SAS ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans accord écrit préalable.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   IDTRACE SAS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site. Toutefois, IDTRACE SAS décline toute responsabilité pour :
   Erreurs ou omissions dans les contenus
   Interruption ou indisponibilité du site
   Accès non autorisé ou altération des données transmises
   Virus ou code malveillant qui pourrait infecter votre équipement
   Utilisation des contenus du site contrevenant à la loi
6. CONDITIONS D’UTILISATION
   L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et légale, sans porter atteinte aux droits d’IDTRACE SAS ou de tiers. L’utilisateur ne doit pas :
   Diffuser du contenu malveillant ou illégal
   Utiliser des logiciels de scraping ou de récupération automatique de données
   Surcharger le serveur ou perturber le fonctionnement du site
   Contrefaire ou falsifier des informations
7. LIENS HYPERTEXTES
   IDTRACE SAS ne garantit pas le contenu des sites externes auxquels renvoient les liens hypertextes présents sur son site. La responsabilité d’IDTRACE SAS ne peut être engagée pour tout dommage causé par l’accès à ces sites externes.
8. CONTACT
   Pour toute question ou réclamation concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter :
   E-mail : contact@idtrace.net
   Téléphone : +33 (0) 1 84 19 00 38
   Adresse : 7 rue le bouvier, 92340 Bourg-la-Reine, France