POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : février 2026

INTRODUCTION

IDTRACE SAS (« nous », « notre » ou « l’Entreprise ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos données personnelles sur notre site web www.idtrace.net (le « Site »).

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et aux lois nationales applicables en matière de protection des données.


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IDTRACE SAS

  • Adresse : 7 rue le bouvier, 92340 Bourg-la-Reine, France
  • E-mail : contact@idtrace.net
  • Téléphone : +33 (0) 1 84 19 00 38

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données fournies volontairement par vous

Lors de la création d’un compte :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données relatives à votre entreprise (si applicable)
  • Mot de passe (chiffré)

Lors de la passation d’une commande :

  • Informations de facturation et de livraison
  • Données relatives au paiement (traité de manière sécurisée par nos prestataires)
  • Historique de vos commandes

Lors de la communication avec nous :

  • Contenu des messages, e-mails et demandes d’assistance
  • Documents que vous envoyez (devis, demandes personnalisées)

Lors de votre participation à des activités :

  • Commentaires et avis sur les produits
  • Participation à des sondages ou questionnaires
  • Inscription à notre newsletter

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages visitées et durée de consultation
  • URL de provenance (référent)
  • Données de localisation approximative (basée sur l’adresse IP)

Cookies et technologies similaires :

  • Identifiants de session
  • Préférences utilisateur
  • Historique de navigation
  • Données d’analyse de comportement

2.3 Données provenant de tiers

  • Données de nos partenaires de paiement (pour la détection de fraude)
  • Données de nos transporteurs (pour le suivi de commande)
  • Données publiquement disponibles (réseaux sociaux, si vous nous suivez)

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles selon les bases juridiques suivantes :

3.1 Exécution d’un contrat

  • Traitement nécessaire pour exécuter votre commande et fournir nos services
  • Gestion de votre compte client
  • Traitement des paiements

3.2 Obligation légale

  • Respect de la réglementation fiscale et comptable
  • Respect de la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Archivage légal des documents (10 ans)

3.3 Intérêt légitime

  • Prévention de la fraude et de la sécurité
  • Amélioration de nos services et produits
  • Analyse statistique du comportement utilisateur
  • Gestion des réclamations et litiges

3.4 Consentement explicite

  • Inscription à notre newsletter
  • Utilisation de certains cookies non essentiels
  • Envoi de communications marketing (marketing direct)

3.5 Intérêt vital

  • Protection de votre vie ou santé en cas d’urgence

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution de vos commandes

  • Traitement et livraison de votre commande
  • Confirmation de commande et factures
  • Service après-vente et support client
  • Gestion des retours et remboursements

4.2 Gestion de votre compte

  • Authentification et accès à votre espace client
  • Personnalisation de votre expérience
  • Gestion de votre profil et préférences

4.3 Sécurité et prévention de la fraude

  • Détection et prévention des activités frauduleuses
  • Protection contre les abus de notre plateforme
  • Analyse de sécurité et conformité

4.4 Communication

  • Confirmations de commande et suivi
  • Assistance client et résolution de problèmes
  • Notifications importantes concernant notre service
  • Réponses à vos demandes et questions

4.5 Marketing et prospection (sur consentement)

  • Envoi de notre newsletter
  • Communications sur nos produits et offres promotionnelles
  • Personnalisation du contenu marketing
  • Études de marché et enquêtes de satisfaction

4.6 Amélioration de nos services

  • Analyse de l’utilisation du site
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Développement de nouvelles fonctionnalités
  • Optimisation des performances

4.7 Conformité légale et gestion des litiges

  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Archivage et conservation des registres
  • Gestion des réclamations et contentieux

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

5.1 Prestataires de service

  • Processeurs de paiement : sociétés de paiement sécurisé (PCI-DSS)
  • Prestataires d’hébergement : OVHcloud
  • Transporteurs et logistique : Colissimo, Chronopost, DHL, UPS
  • Outils marketing : services d’e-mail marketing
  • Fournisseurs techniques : outils d’analyse, CRM

5.2 Autorités légales

  • Forces de police et justice
  • Autorités fiscales
  • Organismes de régulation

5.3 Partenaires commerciaux

  • Nos partenaires (uniquement avec votre consentement explicite)
  • Fournisseurs de contenu et services

Tous nos prestataires de service sont liés par des clauses de confidentialité et de protection des données.


6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées :

CatégorieDurée
Données de compte clientDurée du contrat + 3 ans après résiliation
Données de commande10 ans (obligation légale)
Données de paiement10 ans (conformité fiscale)
Données de communication3 ans
Cookies et données de navigationJusqu’à 2 ans (selon le type)
NewsletterJusqu’à votre désinscription
Données de rectification RGPD3 ans

Après ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.


7. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@idtrace.net.

7.2 Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Vous pouvez également mettre à jour vos informations dans votre espace client.

7.3 Droit à l’oubli (suppression)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (obligation fiscale ou comptable).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter notre traitement de vos données en cas de :

  • Contestation de l’exactitude
  • Traitement illégal
  • Conservation injustifiée

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et portable, ou de les transmettre directement à un autre responsable.

7.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à :

  • Traitement basé sur intérêt légitime
  • Marketing direct et communications promotionnelles
  • Profilage à des fins marketing

Désinscription de la newsletter : Un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail marketing.

7.7 Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision prise uniquement par des algorithmes (sauf consentement ou obligation légale).

7.8 Exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par :

  • E-mail : contact@idtrace.net
  • Courrier : 7 rue le bouvier, 92340 Bourg-la-Reine, France

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours (extensible à 90 jours pour les demandes complexes).


8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS de tous les échanges de données
  • Chiffrement des données sensibles en base de données
  • Authentification sécurisée (mots de passe hashés)
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Sauvegardes régulières et tests de récupération
  • Accès restreint aux données (principe du moins privilégié)
  • Audits de sécurité réguliers

8.2 Limitation des accès

Seuls les employés d’IDTRACE ayant besoin d’accéder à vos données pour accomplir leurs fonctions y ont accès. Tous les employés sont liés par des obligations de confidentialité.

8.3 Notification en cas de violation

En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons dans les 72 heures si cela présente un risque élevé pour vos droits et libertés.


9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UE

Si vos données sont transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que :

  • Un mécanisme de transfert légal existe (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation)
  • Des garanties renforcées sont mises en place
  • Vous pouvez exercer vos droits RGPD

Actuellement, la plupart de nos prestataires sont situés en France ou en UE, conformément au RGPD.


10. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations détaillées, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Types de cookies :

  • Cookies essentiels (fonctionnement du site)
  • Cookies de préférence (vos choix)
  • Cookies statistiques/analytiques
  • Cookies marketing (avec consentement)

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre panneau de consentement.


11. DONNÉES DES MINEURS

Notre Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement parental. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.


12. CONTACT DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO (si nommé) :

  • E-mail : dpo@idtrace.net (si applicable)
  • Ou contactez-nous directement : contact@idtrace.net

13. PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays :

En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Site : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
  • Téléphone : +33 (0) 1 53 73 22 22

14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements légaux, réglementaires ou opérationnels. Nous vous informerons de tout changement matériel par e-mail ou avis sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Votre utilisation continue du Site après les modifications signifie votre acceptation des modifications.


15. COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :

IDTRACE SAS

  • 7 rue le bouvier
  • 92340 Bourg-la-Reine, France
  • Téléphone : +33 (0) 1 84 19 00 38
  • E-mail : contact@idtrace.net